Conditions Générales de Vente

Domaine d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) sont conclues entre, d'une part la société JUSTE LEVIN dont le siège social est 13 place de l'église, 36150 LINIEZ, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHATEAUROUX 789 659 901, au capital de 2 000 euros, courriel juste[at]justelevin.fr, et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site www.justelevin.fr et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.justelevin.fr et pour toutes les commandes reçues par courrier, fax, courriel ou par téléphone. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il n’ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues, courriel, émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Les clients, s’ils résident en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg s’acquitteront de la TVA au taux de 20,0 % lors règlement de la commande des produits en ligne. Les prix affichés sont nets hors participation aux frais de port et de livraison, sauf disposition contraire. La société JUSTE LEVIN se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les références feront l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Commande

La société JUSTE LEVIN s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. La société JUSTE LEVIN honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire. La société JUSTE LEVIN se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Devis demande spécifiques

Dans le cadre de la vente à des particuliers ou à des professionnels pour des demandes spécifiques, un devis est établi et envoyé par courriel. Il est valable pour une durée de 1 mois à compter de la date de son envoi par courriel. Si le client accepte le devis, il devra le retourner dans les délais prévus par courrier ou télécopie à la société JUSTE LEVIN. Ce document devra comporter la mention manuscrite « lu et approuvé », les nom et prénom en clair de la personne habilitée, sa signature et la date. Pour une entreprise, son cachet administratif devra être apposé. Le signataire recevra la confirmation de sa commande par courriel.

Modalités et fonctionnement d'un abonnement mensuel

Le site www.justelevin.fr offre la possibilité à ses clients de souscrire un abonnement permettant d’acheter des produits sélectionnés par la société JUSTE LEVIN. Si vous avez opté pour l'abonnement mensuel sans engagement de durée, vous pouvez vous désabonner directement en vous connectant sur votre compte PayPal pour arrêter les futurs prélèvements sur votre compte (voir la FAQ / Comment me désabonner). Les points d'achat acquis pour ces abonnements sont perdus. Si votre demande peut donner lieu à un remboursement, le montant remboursé sera calculé au prorata temporis du nombre de mois restant pour votre abonnement, diminué éventuellement du montant des points acquis, si ces derniers ont été utilisés. Les abonnés au formules 3, 6 ou 12 mois réglés d’avance ne peuvent en principe pas de se désabonner avant la fin de leur abonnement. En cas de situation spécifique, merci de nous contacter à l’adresse juste[at]justelevin.fr. A réception de la demande, nous ferons le nécessaire dans les plus brefs délais. Les points d'achat acquis pour ces abonnements sont perdus. Si votre demande peut donner lieu à un remboursement, le montant remboursé sera calculé au prorata temporis du nombre de mois restant pour votre abonnement, diminué éventuellement du montant des points acquis, si ces derniers ont été utilisés.

Modalités et fonctionnement des points d'achat

Des points d'achat peuvent être acquis dans les cas suivants : Inscription sur le réseau de Juste = 5 points. Parrainage d'un ami. A chacune de ses activités, dont ses commandes confirmées, le parrain reçoit en échange 50% de ses points. Un conseiller sommelier n'a pas le droit de parrainer un ami. Achat des produits sur le site (abonnement 6 ou 12 mois, coffret de vins, carton de vins): le nombre de points d'achat équivalent à 10% du montant total de la commande confirmée. un abonnement mensuel sans engagement de durée ne permet pas d'obtenir de points d'achat.

Livraison

Conditions générales de livraison La livraison est réalisée par La Poste en Colissimo suivi, par Mondial Relay ou un transporteur spécialisé suivant le choix de la société JUSTE LEVIN. Le client devra vérifier qu’il n’y pas d’anomalie sur la marchandise récupérée. En cas d’erreur sur la commande livrée, le client devra le signaler au transporteur ainsi qu’à la société JUSTE LEVIN au moment de la livraison. Un courriel de confirmation est envoyé au client dès l’envoi effectif de la commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué sur le site justelevin.fr les informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, la société JUSTE LEVIN ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer ni remboursement, ni dommages et intérêts. La livraison est confirmée par la signature d’un bon de livraison ou équivalent si une demande de signature est exigée pour le produit et par la remise directe du produit au destinataire. Le délai probable de livraison (si disponibilité) = délai de traitement de la commande (24 h en moyenne en jours ouvrés) + délai d’acheminement en jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de 30 jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Caractéristiques du système Colissimo Suivi
Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
 
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
  • de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
  • de signaler ces incidents à JUSTELEVIN.fr.
Livraison dans le cadre des abonnements Pour tout abonnement souscrit avant le 25 du mois en cours, les livraisons sont planifiées au début de la deuxième semaine de chaque mois suivant. Pour tout abonnement souscrit entre le 25 et la fin du mois en cours, la première livraison est planifiée le début de la deuxième semaine du mois +2 suivant la souscription. Exemple 1 : je souscris le 20 octobre, ma livraison sera planifiée à partir de la deuxième semaine du mois de novembre. Exemple 2 : je souscris le 28 octobre, ma livraison sera planifiée à partir de la deuxième semaine du mois de décembre. Les livraisons suivantes sont planifiées à chaque début de deuxième semaine de chaque mois suivant.
Livraisons dans le cadre des commandes coffrets et cartons de bouteilles Les coffrets et les cartons sont livrés sous 30 jours. Tous les 20 jours, la société JUSTELEVIN regroupe les commandes effectuées par les abonnés et envoie une commande groupée auprès des producteurs. Il faut ensuite compter 8 à 10 jours pour que ces vins parviennent chez le Client. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité.

Zones de livraison

Les livraisons des produits sont limitées à la France métropolitaine (Corse incluse), la Belgique et le Luxembourg suivant les choix de livraison proposés lors de la commande. Pour les clients résidant en immeuble, le transporteur n'est pas tenu d'acheminer les colis jusqu'au pas de porte du Client. Ce dernier devra récupérer ses colis au pied de son immeuble. Toute Commande à destination d’une autre zone que celles mentionnées ne pourra être acceptée par la société JUSTE LEVIN.

Réserve lors de la réception des produits, remboursement, remplacement

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout produit livré. Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, Le client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature, après ouverture du colis devant le livreur. Le client peut également refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique. Si le produit n’est pas conforme, Le client devra le retourner, accompagné de sa facture d'achat, dans les sept jours à compter de la date de réception du produit commandé, à l'adresse suivante : JUSTE LEVIN S.A.R.L., 13 place de l'église, 36150 LINIEZ. Dans cette hypothèse, Le Client pourra au choix recevoir le même produit conforme (sauf rupture de stock) ou tout autre produit de la société JUSTE LEVIN dont le prix serait équivalent, ou être remboursé. Il est précisé que tout produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture d'achat ou de la première échéance de l'abonnement. Les produits ne devront pas avoir été ouverts par le client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport. Dans l’hypothèse où les produits auraient été cassés pendant le transport, cette dégradation sera immédiatement visible sur le colis, et ce dernier ne devra en conséquence pas être ouvert.

Disponibilité et validité des produits et des offres

Les produits et les offres proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente ou tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles chez les producteurs / viticulteurs. En sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d'aucun stock propre relatif aux produits proposés, la société JUSTE LEVIN ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la société JUSTE LEVIN s'engage à informer le client par courriel ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande dans les plus brefs délais. Le client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, ou (ii) l'obtention d'un avoir auprès de la société JUSTE LEVIN correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. L'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société JUSTE LEVIN. Un millésime arrivant à épuisement est remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours (hors rupture de stock). La société JUSTE LEVIN ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement s'effectuera par virement après : - Envoi par le client d'un courriel à juste[at]justelevin.fr ou d’un courrier, stipulant sa demande et son N° de facture, - Retour du colis, accompagné de la facture d'achat, par le client dans les dix jours à compter de la demande de rétractation, à l'adresse suivante : JUSTE LEVIN - 13 place de l'église, 36150 LINIEZ. Le droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les colis dans leur état d'origine et complets. Le prix du produit acheté sera remboursé dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé par le client. Les produits retournés ouverts, détériorés ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition du client.

Interdiction de revente

Toute commande passée par un client est faite pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. En conséquence, le client s'interdit de revendre les produits achetés sur le site www.justelevin.fr.

Paiement

Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande via l’un des moyens de paiement suivant :
- par virement sur le compte bancaire de la société dont les coordonnées sont indiquées sur la page de règlement d’une commande. Le virement devra intervenir dans un délai de 10 jours maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et ne supportera aucune réclamation.
- directement sur le site, par carte bancaire via la solution sécurisée de paiement en ligne CM-CIC p@iement du Crédit Mutuel. La carte sera débitée pour le premier paiement dès la conclusion du Contrat.
- directement sur le site par votre compte Paypal ou avec la carte bancaire associée via la solution sécurisée de paiement en ligne de PayPal. Le compte PayPal sera débité pour le premier paiement dès la conclusion du contrat. Seul l'abonnement mensualisé (formule de paiement de 4 à 12 mois) peut être payé par un compte Paypal.
Ultérieurement et dans le cadre d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, une fois le premier coffret JUSTE LEVIN reçu, le compte Paypal ou la carte bancaire associée seront débités le 1ier (premier) de chaque mois de l’expédition de chacun des Coffrets JUSTE LEVIN suivants.
Aucun produit ne sera expédié avant son paiement intégral. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

Frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. Il n’y a plus de frais de port pour une commande à partir de 6 caisses de 6 bouteilles (non pris en compte les coffrets pour les abonnements) à une seule adresse de livraison en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg.

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, la société JUSTE LEVIN reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la société JUSTE LEVIN pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Responsabilité

Les informations sur les produits présentés à la vente sur www.justelevin.fr ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs ou leurs négociants. La société JUSTE LEVIN a une obligation de moyens concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...). La responsabilité de la société JUSTE LEVIN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

Clôture de compte client

La société JUSTE LEVIN se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui ne contreviendrait pas aux dispositions des CGV. Tout client dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de www.justelevin.fr sans son autorisation préalable.

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site justelevin.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi française. Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du siège social de la société JUSTE LEVIN.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 
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