Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse URL http://www.justelevin.fr (ci-après dénommé « Site ») y compris, de tout contenu et toutes fonctionnalités accessibles sur ce Site. Votre accès et/ou votre utilisation du Site (que vous soyez un utilisateur inscrit ou non inscrit sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU mais également de tous autres documents juridiques applicables à l’utilisation du Site. Vous êtes informés que tant les CGU que les documents juridiques peuvent être modifiés, à tout moment, par la société JUSTE LEVIN (voir Mentions Légales), gestionnaire du Site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès au Site après la date des modifications emportera votre acceptation des CGU et documents juridiques tels que modifiés. SI VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LE SITE EN QUALITÉ DE PROFESSIONNEL, VOUS GARANTISSEZ À LA SOCIETE JUSTE LEVIN QUE VOUS DÉTENEZ L’INTÉGRALITÉ DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR ACCEPTER LES CGU AU NOM DE LA SOCIÉTÉ, ASSOCIATION, PARTENAIRE OU TOUT AUTRE ENTITÉ POUR LAQUELLE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SITE ET/OU CRÉEZ UN COMPTE SELON LES MODALITÉS CI-APRÈS.

Présentation du Site

Le site «justelevin.fr» (Ci-après le Site) :

• propose aux visiteurs de souscrire un abonnement afin de recevoir deux bouteilles par mois, sélectionnées par la société JUSTE LEVIN. • permet l'accès à la boutique en ligne de la société JUSTE LEVIN pour commander par l'intermédiaire du Site, les vins découverts grâce à l'abonnement et directement au Site justelevin.fr.

• met en relation les membres du Site au travers du dépôt et de la consultation d’annonces en matière de vente à domicile et de dégustation à domicile en France métropolitaine. Il permet de découvrir les marques et les produits des producteurs qu'ils vendent dans le cadre de vente et de dégustation à domicile.

• permet également de recruter des hôtes / hôtesses et des vendeurs à domicile indépendants (VDI) en fonction des besoins en recrutement de la société JUSTE LEVIN. JUSTE LEVIN se réserve le droit de supprimer l’accès aux annonces qui ne rentrent pas dans le cadre de ventes à domicile.

Définitions

Membre : désigne toute personne ayant créé un Profil sur le Site selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales d'utilisation. Les Membres sans activité de vente, les Vendeurs à domicile, les hôtes sont des Membres.

Abonné : désigne toute client ayant souscrit à un abonnement ou pris une offre "cadeau pour un abonnement" sur le Site. La durée de validité du statut d'abonné est directement lié à la durée de l'abonnement souscrit.

Hôte / Hôtesse : désigne toute Membre qui reçoit à son domicile un vendeur en vue de réaliser une réunion privée de vente à domicile. Invitation ou évènement : désigne la demande faîte par un Membre sur le site pour créer une vente à domicile et déposer une annonce sur le Site.

Profil Membre (Mon Compte) : désigne l'espace personnel réservé aux Membres dédié à l'information, à la mise en relation entre Membres, sur le Site selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales d'utilisation.

Producteur: désigne le producteur de vin sélectionné par la société JUSTE LEVIN.

Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) ou Conseiller Sommelier : désigne tout Membre dont l’activité consiste à distribuer et vendre les produits de la société JUSTE LEVIN avec laquelle il a conclu un contrat de vente à domicile.

Site : Désigne le site Internet dont l’adresse URL est http://www.justelevin.fr.

Vente à domicile : On entend par « Vente à Domicile » ou « vente par réunion privée » le fait qu’un particulier (hôte / Hôtesse) ou un conseiller / conseillère (VDI) réunisse chez lui ou chez l’une de ses relations, des personnes afin de leur proposer différents produits distribués par la société JUSTE LEVIN et d’en faire la dégustation.

Visiteur : désigne toute personne naviguant sur le site.

Inscription et conditions d'accès

Le site propose gratuitement à ses visiteurs la découverte des Ventes à Domicile, des formules d'abonnement, des produits de la société JUSTE LEVIN. Le visiteur souhaitant participer à une Vente à Domicile peut accepter une Invitation de l’hôte / hôtesse ou du conseiller / conseillère qui a déposé l’annonce. Le visiteur devra préalablement créer un compte sur le Site. L’acceptation ou non de la demande d’Invitation se fait par l’hôte / hôtesse ou le conseiller / conseillère (VDI) qui a déposé l’annonce. Le site justelevin.fr permet le service de mise en relation des deux parties. Le site justelevin.fr propose gratuitement aux visiteurs souhaitant devenir hôte / hôtesse ou conseiller / conseillère (VDI) de demander puis de remplir un formulaire d'inscription afin de déposer leur candidature. Le site justelevin.fr propose gratuitement aux hôtes / hôtesses ou conseillers / conseillères (VDI) de déposer l’annonce de Vente et de dégustation à Domicile qu’ils organisent. En déposant une annonce de Vente et de dégustation à Domicile sur Le site justelevin.fr, l’hôte / hôtesse ou le conseiller / conseillère crée un compte qui lui permet :

• de gérer les dates, lieux et nombre de places sur le site de l’ensemble de ses évènements de ventes à domicile,

• d’envoyer par courriel des Invitations pour ses dégustations à domicile à son réseau de contacts personnels,

• de recevoir et répondre aux demandes d’invitation des Membres souhaitant participer à leurs dégustations à domicile.

La création d'un Profil Membre sur le Site est ouverte à tout visiteur désirant utiliser le réseau et bénéficier de la communauté mais reste soumise à validation de la société JUSTE LEVIN. La création d'un Profil Vendeur à domicile ou Conseiller Sommelier sur le Site est réservée aux vendeurs à domicile et soumise à validation de la société JUSTE LEVIN. Le Membre s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et à produire un justificatif de son identité sur simple demande de la part de la société JUSTE LEVIN. Le Vendeur à Domicile s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, tous les documents qui lui seront demandés par la société JUSTE LEVIN afin de valider sa qualité de Vendeur à Domicile. Le Membre s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement, ni à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Membre. L'accès au service et son utilisation par le Membre sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que l'utilisation de cookies, laquelle acceptation est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour le Membre de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ». En créant son Profil sur le Site, le Membre dispose d'un espace de publication et de présentation ainsi que d'une fiche à son nom, accessibles par tous les Membres du Réseau. Néanmoins cette fiche n'affichera que partiellement les données renseignées par le Membre. Les informations peuvent être visibles par tout visiteur, tous les membres, les amis du membre ou visible uniquement par le membre lui-même. Le membre prendra soin de préciser sur son Profil de Membre ses choix en positionnant "le verrou" de manière explicite. Tout abus dans le remplissage des formulaires et dans le contenu du Profil pourra donner lieu à une suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité, du Profil du Membre. Le Membre accepte que la société JUSTE LEVIN, lors des étapes techniques nécessaires pour fournir les Services à ses utilisateurs, transmette ou distribue des éléments du Profil ou tout autre contenu fourni par le Membre, via divers réseaux publics et sous diverses formes et modifie ces mêmes éléments afin qu'ils soient adaptés et conformes aux impératifs techniques associés à la connexion à des réseaux, des périphériques, des services ou des supports. Conformément à la loi Informatique et libertés, le Membre dispose d'un droit de suppression et de modification de ces informations personnelles. Les données personnelles collectées par la société JUSTE LEVIN sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Conformément à la législation française, le site la société JUSTE LEVIN est déclaré à la CNIL sous le numéro 1642470. Les Membres disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour cela, chaque Membre peut en faire la demande soit par courriel ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. JUSTE LEVIN S.A.R.L. 13 place de l'église 36150 LINIEZ Courriel : juste[at]justelevin.fr Le Membre dont le Profil aura été supprimé n'aura plus accès aux services de la société JUSTE LEVIN. Par ailleurs, la société JUSTE LEVIN se réserve le droit de supprimer le Profil du Membre, si celui-ci ne se conforme pas aux présentes conditions générales d'utilisation. Le Profil pourra alors être désactivé, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice des autres droits de la société JUSTE LEVIN. Dans le cas où un Profil est supprimé, certaines données pourront être conservées pendant un délai d'un an, mais non exploitées. Ceci pour éviter par exemple que le Membre puisse récréer un nouveau compte à l'identique. la société JUSTE LEVIN se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les présentes conditions générales d'utilisation, ou qui seraient signalés comme illicites ou attentatoires aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs. En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, le Membre accepte qu'elles soient diffusées sur le Site et accessibles aux autres Membres, conformément aux préférences enregistrées par le Membre dans la rubrique « Mon compte». L’utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée. Nous nous réservons la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-après, l’accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société JUSTE LEVIN est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site, notamment les textes, images, sons, données, photographies, vidéos, logos, marques, désignations, onglets, fonctionnalités et tout autre matériel ou logiciel lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses tiers partenaires (ci-après, les «Composantes du Site »). En particulier, JUSTE LEVIN et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société JUSTE LEVIN S.A.R.L. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la société JUSTE LEVIN S.A.R.L.. En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes des Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la société JUSTE LEVIN ou par les propriétaires de(s) Composante(s) du Site, dans le cadre d’un accord distinct. Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de la société JUSTE LEVIN. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images, photos) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Seules sont autorisées la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec mention des sources comportant de façon explicite l’URL du Site. Enfin, l’ensemble de vos commentaires, suggestions et, de manière générale, toutes contributions de votre part dans le cadre de l’utilisation du Site demeurent votre propriété. Toutefois, sous réserve des dispositions légales en vigueur, vous autorisez d’ores et déjà la société JUSTE LEVIN S.A.R.L., pour le monde entier et à titre exclusif, à utiliser, reproduire, modifier, adapter, céder, exploiter les Contributions sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, sans restriction et de manière gratuite, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle protégeant, le cas échéant, ces Contributions. En visitant ou en commandant sur le site www.justelevin.fr, le visiteur, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site www.justelevin.fr.

Liens hypertextes

La société JUSTE LEVIN autorise, à titre non exclusif et révocable la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu, sous réserve :

• de ne pas recourir à des techniques permettant l’imbrication des pages du Site à l’intérieur des pages d’un autre site (iframe, meta refresh, etc.) mais d’ouvrir le Site dans une fenêtre dédiée dont l’url est apparente,

• d’user de retranscription du lien en texte par une formulation explicite, dont les mots et expressions correspondent strictement au contenu visé et en respectent la nature et la forme,

• de pointer directement la page Web hébergeant le contenu visé ou, à défaut, la page d’accueil du Site,

• de ne pas créer à l'encontre de la société JUSTE LEVIN et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de www.justelevin.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la société JUSTE LEVIN notamment mais de manière non exclusive quant au contenu de ces sites. En cas demande de la société JUSTE LEVIN, tout lien hypertexte pointant sur le présent site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de la société JUSTE LEVIN d'obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.

Votre responsabilité

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure directement par JUSTE LEVIN, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre. Le membre ou le visiteur est seul responsable de la teneur et de la légalité des propos et des contenus qu'il publie sur le Site et affranchit la société JUSTE LEVIN de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre. Par ailleurs, vous disposez, en tant qu’utilisateur du Site de procédés techniques vous permettant de signaler les contenus que vous pourriez juger illicites. Vous pouvez envoyer votre réclamation à : juste[at]justelevin.fr

Notre responsabilité

Dispositions légales applicables en France : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. En sa qualité d’hébergeur de contenus, la société JUSTE LEVIN a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et ou empêcher l’accès aux contenus manifestement illicites dès lors qu’il en a connaissance. La société JUSTE LEVIN n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés. Ne pouvant matériellement et techniquement pas contrôler tous les contenus publiés par les membres, la société JUSTE LEVIN ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. La société JUSTE LEVIN se réserve toutefois la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux. En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le Site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité, pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique (juste[at]justelevin.fr) La société JUSTE LEVIN se réserve le droit avant tout retrait de procéder à une vérification d’identité préalable ou un complément d’information afin de s’assurer du bien-fondé et de la conformité de votre demande. La société JUSTE LEVIN ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où celle-ci ne pourrait être instruite, en raison notamment du défaut de ces éléments ou de son caractère non probant. La société JUSTE LEVIN vous rappelle que dans ce cadre, la fourniture d’informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager votre propre responsabilité. Le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers. La société JUSTE LEVIN n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre les membres su Site et / ou des tiers ou des utilisateurs externes au Site (en particulier dans le cas des invitations ou des parrainages). La société JUSTE LEVIN décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site www.justelevin.fr.

Garanties et limites de responsabilité

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A défaut, le Membre accepte le risque des conséquences préjudiciables éventuelles y afférentes. Vous déclarez connaître et assumer les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Le Membre fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès au Site et aux Services de la société JUSTE LEVIN. Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires. Par conséquent, la société JUSTE LEVIN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site ou de l’une ou de l’autre de ses rubriques, pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus ou d’optimisation de son utilisation. Dans ces conditions, la société JUSTE LEVIN ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une façon générale, la société JUSTE LEVIN ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé au Membre ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement du Site ou d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée, et ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société JUSTE LEVIN ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. La société JUSTE LEVIN se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site.

Cas de force majeure

La société JUSTE LEVIN s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles le Site. Toutefois, la société JUSTE LEVIN n’est pas responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, de l’utilisateur ou des propres clients de ce dernier, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique. Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les pannes informatiques, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunications, la perte de connexion et/ou de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend la société JUSTE LEVIN. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la société JUSTE LEVIN, citées dans ces CGU, et ce pour toute la durée de leur existence.

Données personnelles

Les informations saisies par le visiteur sur le site www.justelevin.fr seront enregistrées pour leur traitement par la société JUSTE LEVIN, pour l’envoi de la newsletter, pour la participation aux événements (dégustations privées, semi-privées, autres) organisés par la société JUSTE LEVIN ou les membres abonnés au site, pour la bonne fin des commandes, pour l'amélioration de la qualité des services proposés. Nous recueillons et traitons l’ensemble des données suivantes :

• les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de votre inscription au Site (au minimum les nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, n° de téléphone et date de naissance);

• l’historique de vos prises de contact, les évènements, les courriels;

• les détails techniques de vos visites sur le Site tel que l’adresse IP seront susceptibles d’être enregistrés. Ces informations et données sont aussi également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

• lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données.

• Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

• lorsque la société JUSTE LEVIN doit partager vos données avec les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques, vendeurs, acheteurs aux fins de fonctionnement du Site, de résolution des problèmes de fonctionnement du Site, ou encore en vue d’offrir des informations publicitaires et promotionnelles en relation avec ledit Site.

• la société JUSTE LEVIN communique en particulier vos données à des sociétés tierces fournissant des services en son nom, y compris, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement, le traitement de certains aspects marketing du Site.

• en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, la société JUSTE LEVIN pourra communiquer vos données.

• avec, le cas échéant, d’autres organismes en vue de la lutte contre la fraude.

• en cas de changement de contrôle de la société JUSTE LEVIN ou de cession de tout ou partie de ses actifs, la société JUSTE LEVIN sera autorisée à transférer vos données.

• La société JUSTE LEVIN peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à la navigation des utilisateurs du Site.

L'utilisateur peut se désinscrire, à chaque réception de newsletter via le lien permettant de se désabonner. L'utilisateur inscrit peut recevoir des messages promotionnels ou d'information par SMS, s'il a renseigné le champ "téléphone portable" lors de leur inscription. Pour ne plus recevoir d'offres promotionnelles par SMS, il appartient à l'utilisateur de se désinscrire via le lien permettant de vous désabonner situé sur la page personnalisée de son compte (accessible dans l'espace "Mon Compte"). Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer vos droits, adressez-vous au gestionnaire du site : Par voie postale à l'adresse suivante: JUSTE LEVIN S.A.R.L. 13 place de l'église 36150 LINIEZ Par courrier électronique à l'adresse suivante : juste[at]justelevin.fr Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.justelevin.fr, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via notre partenaire bancaire CIC-Crédit Mutuel. La société JUSTE LEVIN s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de la société JUSTE LEVIN si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées.

Cession

La société JUSTE LEVIN se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société. Dans un tel cas, la société JUSTE LEVIN avertira par tout moyen les utilisateurs d’un tel transfert et de tout changement affectant, le cas échéant, sa politique de confidentialité.

Publicité

Conformément aux usages et pratiques de l’internet, de la publicité pourra être insérée sur le Site et notamment, sur vos pages de profil. A ce titre, la société JUSTE LEVIN dispose d’une totale liberté s’agissant du choix des modes de visualisation des publicités mais également de leur emplacement.

Durée et modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU prennent effet à compter de la date de la création du Profil par le Membre. Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site jusqu'à leur prochaine modification. La société JUSTE LEVIN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Tous les cas d’usage non prévus par les CGU seront arbitrés par la société JUSTE LEVIN, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du Site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion du Membre sur le Site.

Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent Contrat, seront soumis aux juridictions compétentes de droit commun. Toutes contestations ou réclamations en relation avec ce même Contrat seront soumises à la juridiction du lieu du siège social de la société JUSTE LEVIN.

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Accès Membre